I. Introduction à la certification

REACH, acronyme de « Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques », est un règlement de l'Union européenne visant à encadrer de manière préventive l'utilisation des produits chimiques entrant sur son marché. Mis en œuvre le 1er juin 2007, il constitue un système de réglementation des produits chimiques couvrant la sécurité de leur production, de leur commerce et de leur utilisation. Ce règlement a pour objectif de protéger la santé humaine et l'environnement, de maintenir et d'améliorer la compétitivité de l'industrie chimique européenne, de favoriser l'innovation dans le développement de composés non toxiques et inoffensifs, d'accroître la transparence dans l'utilisation des produits chimiques et de promouvoir un développement social durable. La directive REACH impose à tous les produits chimiques importés ou produits en Europe de faire l'objet d'une procédure complète d'enregistrement, d'évaluation, d'autorisation et de restriction afin de mieux identifier leurs composants et ainsi garantir la sécurité de l'environnement et la santé humaine.

II. Régions concernées

27 États membres de l'Union européenne : Royaume-Uni (s'est retiré de l'UE en 2016), France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Danemark, Irlande, Grèce, Espagne, Portugal, Autriche, Suède, Finlande, Chypre, Hongrie, République tchèque, Estonie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Bulgarie et Roumanie.

III. Portée du produit

Le règlement REACH a un champ d'application très large, couvrant la quasi-totalité des produits commerciaux, à l'exception des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments. Les produits de consommation tels que les vêtements et les chaussures, les bijoux, les produits électroniques et électriques, les jouets, les meubles et les produits de santé et de beauté sont tous concernés par le règlement REACH.

IV. Exigences de certification

1. Inscription

Toute substance chimique dont le volume annuel de production ou d'importation dépasse une tonne doit être enregistrée. De plus, les substances chimiques dont le volume annuel de production ou d'importation dépasse dix tonnes doivent faire l'objet d'un rapport de sécurité chimique.

2. Évaluation

Cela comprend l'évaluation des dossiers et l'évaluation des substances. L'évaluation des dossiers consiste à vérifier l'exhaustivité et la cohérence des dossiers d'enregistrement soumis par les entreprises. L'évaluation des substances vise à confirmer les risques que les substances chimiques présentent pour la santé humaine et l'environnement.

3. Autorisation

La production et l'importation de substances chimiques présentant certaines propriétés dangereuses qui suscitent de vives inquiétudes, notamment le CMR, le PBT, le vPvB, etc., nécessitent une autorisation.

4. Restriction

S’il est jugé que la fabrication, la mise sur le marché ou l’utilisation d’une substance, de ses préparations ou d’articles qui en contiennent présente des risques pour la santé humaine et l’environnement qui ne peuvent être maîtrisés de façon adéquate, sa production ou son importation au sein de l’Union européenne sera restreinte.